Avis juridique

L’utilisation du site par toute personne lui attribue la condition d’Utilisateur.

MALGRAT TURISME, par le présent Avis juridique, établit les Conditions générales régissant l’accès et à l’utilisation générale du site web par tous les UTILISATEURS, de sorte que la consultation ou l’utilisation de ce site web, implique la pleine acceptation des Conditions générales énoncées ci-dessous.

Les UTILISATEURS d’internet, en particulier les citoyens, les clients, les fournisseurs et les parties prenantes, sont priés de lire attentivement les conditions générales à chaque fois que vous voulez accéder et utiliser ce site web, car elles peuvent subir des modifications.

MALGRAT TURISME se réserve le droit à réaliser dans l’endroit web, à tout moment et sans préalable avis, changements et actualisations des contenus et services, de ces dispositions sur l’accès et l’utilisation et, en général, tous les éléments comprenant la conception et la configuration de son site web.

 

1. Informations générales du site web de MALGRAT TURISME et ses contenus.

Le domaine http://www.turismemalgrat.com, a par titulaire MALGRAT TURISME, SL, avec numéro d’identification fiscale B65324220 et domicile dans la rue Carme, 30, 1, 08380 Malgrat de Mar (Barcelone).

Si le type de contenu ou le service demandé exige, un accès au site de MALGRAT TURISME est fourni en utilisant l’adresse http://www.turismemalgrat.com.

MALGRAT TURISME est responsable de la gestion et des contenus de ce site web. MALGRAT TURISME est responsable des fichiers dépendant de ce site web. Parfois ou de façon permanente, d’autres directions peuvent donner également accès à des contenus et services offerts par le web de MALGRAT TURISME.

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire en nous envoyant un écrit par courrier, en nous appelant par téléphone (+34 937.655.642 de 9 h à 14 h du lundi au vendredi), en envoyant un fax (+34 937 655 598) ou en envoyant un courriel à  : info@turismemalgrat.com

 

2. Objet du web de MALGRAT TURISME.

Le site de MALGRAT TURISME vise à promouvoir l’accès public à tous les UTILISATEURS d’Internet aux informations, activités, produits et services divers de l’organisation ou de tiers, offerts par l’établissement de zones le rendement et les caractéristiques qui sont caractéristiques.

 

3. Moyen d’accès au site web.

MALGRAT TURISME ne pourra être tenu responsable de la prestation de services et des fournitures de tiers, y compris le transport par les réseaux de télécommunications, la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement qui ne lui correspondent pas, et pour lesquels l’accès au site peut être suspendu, annulé ou rendre inaccessible à cause des raisons techniques.

MALGRAT TURISME se réserve le droit d’interrompre l’accès à son site web à tout instant et sans aucun préavis, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou pour tout autre motif. Si l’interruption avait le caractère définitif, ce fait sera communiqué aux UTILISATEURS, qui peuvent subir une perte, le cas échéant, des informations stockées dans les différents services.

MALGRAT TURISME, ne répond des conséquences de toute interruption, car l’entreprise ne peut garantir la fiabilité, la disponibilité ou la continuité de son site web.

MALGRAT TURISME offre l’accès à certains services exclusivement pour les citoyens, les clients, les fournisseurs et les employés, pour lesquels sont condition l’enregistrement et l’acceptation préalable, avant de commencer la fourniture de services, de conditions spécifiques, qui vont substituer, compléter et / ou modifier les conditions générales du présent Avis juridique.

L’UTILISATEUR peut accéder librement et gratuitement sur le site, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion à travers le réseau de télécommunication fourni par le fournisseur d’accès Internet (ISP), embauché de son côté.

 

4. Usage du site web.

L’UTILISATEUR accepte que l’utilisation soit sous sa propre responsabilité.

L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser les informations, activités, produits ou services qui MALGRAT TURISME met à sa disposition pour développer des activités contraires à la loi, la morale ou l’ordre public et, en général, de faire un usage dans ces conditions.

L’UTILISATEUR qui ne prête attention à ces messages d’avertissement sera responsable des dommages aux systèmes informatiques de l’UTILISATEUR qui pourraient être causés en conséquence du mauvais usage de ce site (MALGRAT TURISME décline toute responsabilité résultant).

L’UTILISATEUR ne doit pas utiliser le site web à des fins nuisibles aux biens de MALGRAT TURISME, qui peuvent surcharger, les endommager ou rendre inutilisable les réseaux, les serveurs et autres équipements informatiques (hardware) ou des produits et des applications (software) de MALGRAT TURISME ou tiers, dans le cas.

 

5. Contenus.

En vertu de la législation en vigueur, à savoir la loi 11/2007 du 22 Juin, sur l’accès électronique aux services publics, MALGRAT TURISME s’efforce pour que les informations, le contenu et les services offerts ou diffusés sur son web remplissent suffisamment l’intégrité, la véracité, la mise à jour, l’accessibilité et la facilité d’utilisation nécessaires de telles informations, contenus et services. À cette fin, veuillez voir la date de mise à jour indiquée sur chaque cas.

 

6. Liens dès tiers vers le site web de MALGRAT TURISME.

Les UTILISATEURS d’Internet qui souhaitent insérer un lien de leur site vers le site web de MALGRAT TURISME doivent obtenir le document d’autorisation préalable de MALGRAT TURISME. De plus, ils doivent satisfaire aux obligations suivantes :

  • Le lien ne se connectera qu’à la page principale, sauf autorisation expresse de rediriger vers une page secondaire, qui en aucun cas ne peut être reproduite sous aucune forme.
  • Est expressément interdit d’établir « cadres » ou des marques de toute nature sur le web, qui permettent la visualisation des informations, des activités, des services ou des produits à travers des adresses internet différentes de celles de ce site.
  • Non autorisé en aucune circonstance :
  • La présentation d’une page de ce site web dans une fenêtre externe à MALGRAT TURISME par framing.
  • L’insertion d’une image diffusée sur ce site sur une page différentes à celle de MALGRAT TURISME par in line linking.
  • Le lien ou la page qui est liée ne développera pas des activités ou installera des dispositifs qui sont contraires à la loi, la morale ou l’ordre public.
  • En Le site web qui émet le lien ne fera aucun type de manifestation fausse, inexacte et incorrecte au sujet de MALGRAT TURISME, les citoyens, les clients, les intervenants/parties prenants, le personnel ou la qualité des services fournis par MALGRAT TURISME ou tout autre professionnel, dans tout le territoire de l’Etat.

Toutefois, conformément aux dispositions de la Recommandation 1/2008 de l’Agence Espagnole de Protection de Données sur la diffusion des informations contenant des données personnelles sur Internet, nous examinons régulièrement les liens vers autres pages pour éviter l’inclusion de ceux qui ne respectent pas les réglementations de protection des données, et d’autres règlements en vigueur.

 

7. Droits d’auteur.

Le contenu et les éléments graphiques du site http://www.turismemalgrat.com/ sont la propriété exclusive de MALGRAT TURISME ou de tiers personnes physiques ou morales qui ont autorisé leur utilisation par MALGRAT TURISME.

Tous droits réservés. Les droits d’auteur ou copyright du présent site web appartiennent à MALGRAT TURISME. Tout ce que vous voyez ou lisez dans ce site web, sauf indication du contraire, est protégé par les droits d’auteur de MALGRAT TURISME. Conformément aux dispositions établies par la loi, à l’exception prévue à l’article 13 du décret royal 1/1996 du 12 Avril, portant approbation du texte révisé de la Loi sur le droit d’auteur. Par conséquent, la reproduction ou l’utilisation que les utilisateurs font de ce contenu, ou d’autres qui peuvent être inclus à l’avenir, doit être accord aux  dispositions et respecter les limitations des règlements précités.

Les contenus numériques ou numérisés de ce site et les droits d’auteur, appartenant sans restriction à MALGRAT TURISME ou au domaine public sont mis, à la disposition du public par voie électronique, sans restrictions technologiques, pour qu’ils soient utilisés dans l’étude, la copie ou la redistribution, à condition que les travaux utilisés conformément à la mention précédente, fassent mention de la source et l’auteur et soient distribués dans les mêmes termes, et aussi à condition que, par leur nature, ne nuisent pas au fonctionnement normal de MALGRAT TURISME ou affectent l’intérêt public dans les conditions fixées par la loi.

Le paragraphe précédent ne concerne pas les documents qui ont des droits de propriété intellectuelle à des tiers.

L’usage personnel et privé du contenu de ce site est autorisé si est approprié et respecte le but de cette électronique, spécifié dans la section précédente. Toutefois, pour la réutilisation de certaines données peut parfois être nécessaire de demander une autorisation ; dans ce cas, la donnée est assortie d’une mention qui le précise, et le formulaire de demande doit être envoyée par écrit à l’adresse indiquée au point 1.

Non autorisé en aucun cas, sauf avec autorisation expresse :

L’extraction les éléments du site causant des dommages à MALGRAT TURISME conformément à la législation en vigueur.

  • L’utilisation commerciale du contenu du web de MALGRAT TURISME.
  • L’utilisation des marques ou des signes distinctifs, des logos et des symboles généralement distinctifs de toute nature appartenant au web.

MALGRAT TURISME se réserve le droit d’exhorter les actions, les procédures et les mesures conservatoires pertinentes, conformément à la loi la propriété intellectuelle en ce qui concerne les infractions aux règles sur la propriété intellectuelle, par les utilisateurs. Les infractions commises en raison de l’utilisation frauduleuse des informations et le contenu du web de MALGRAT TURISME peuvent encourir les sanctions prévues par la loi, en particulier, dans le Code pénal (articles 270 et suivants).

Les personnes physiques ou les personnes morales peuvent céder ses droits d’exploitation des œuvres, afin que une copie numérique de ceux-ci puisse être mise à la disposition du public par voie électronique, sans restriction technologique et méthodologique et libre à utiliser à tout fin, étudiées, copiées, modifiées et redistribuées, à condition que les travaux dérivés soient distribués dans les mêmes conditions.

 

8. Publicité.

MALGRAT TURISME ne saurait répondre de toute erreur, inexactitude ou irrégularité qui peuvent contenir des publicités ou du contenu de parraineurs. Les annonceurs et les sponsors sont seuls responsables de veiller à ce que le matériel soumis pour être inclus sur le site est conforme aux règles qui dans chaque cas peuvent être appliquées.

Les informations fournies par ce site ne remplacent pas la publicité des lois, les dispositions générales et les actes qui doivent être publiés ou diffusés dans les journaux ou les journaux officiels. La publication imprimée ou électronique de journaux et bulletins officiels sont les seuls qui sont officiels et authentiques.

MALGRAT TURISME décline toute responsabilité concernant les opinions des tiers qui ont été publiés dans les médias, et peuvent être diffusés via cette page.

 

9. Limites de la responsabilité.

L’UTILISATEUR dans tous les cas, sera tenu responsable des dommages et des préjudices de toute nature qui pourraient être causés à MALGRAT TURISME en conséquence de la violation de l’une des obligations auxquelles il est lié par cet Avis juridique ou, le cas échéant, par les conditions particulières qui leur sont applicables.

9.1. Accès au web.

MALGRAT TURISME ne répond pas des dommages ou des préjudices de toute nature causés à l’UTILISATEUR résultants des erreurs ou déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui produisent la suspension, annulation ou interruption de service, au cours du même service ou avant.

9.2. Protection des données à caractère personnel.

MALGRAT TURISME assure le plein respect des obligations prévues et la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues à l’article 9 de la loi 15/1999 sur la protection des données personnelles (ci-après LOPD) et aux Règlements de Développement approuvés par le décret royal 1720/2007 du 21 décembre.

MALGRAT TURISME offre aux UTILISATEURS la politique de confidentialité de la Société avec des informations détaillées par les UTILISATEURS.

9.3. Qualité du service du site.

Correspond à l’utilisateur, en tout cas, la disponibilité d’outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques dangereux et nuisibles (virus, vers ou tout autre élément informatique nuisible).

MALGRAT TURISME ne répond pas des dommages causés aux systèmes informatiques des UTILISATEURS ou des tiers lors de l’utilisation des services de ce site.

9.4. Contenus.

MALGRAT TURISME décline toute responsabilité résultant des décisions prises sur la base des informations fournies sur le site, ni répond pas des dommages causés à l’UTILISATEUR ou des tiers résultant d’actions qui pourraient être fondées uniquement sur des informations obtenues par le site web.

9.5. Liens.

MALGRAT TURISME,   fait office de prêteur de services d’intermédiation, au titre de l’article 17 de la loi 32/2002, du 12 juillet 2002, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, et n’est responsable des contenus et des services fournis par les sites liés que dans la mesure où elle a pris connaissance de leur illicéité et n’a pas désactivé le lien de façon assez diligente. Le service d’accès au portail inclut des dispositifs techniques de lien, permettant à l’UTILISATEUR d’accéder à d’autres sites et à d’autres portails d’internet.

L’existence de sites liés ne présuppose en aucun cas l’existence d’accords avec les responsables ou avec les titulaires de ces sites, pas plus qu’elle ne signifie que MALGRAT TURISME recommande, promeut ou cautionne les manifestations, les contenus ou les services fournis.

MALGRAT TURISME n’engage donc pas sa responsabilité des informations ou les contenus d’autres sites référés ou des sites liés.

Dans le cas où l’UTILISATEUR estime qu’il existe un site lié présentant des contenus illicites ou inappropriés, il pourra le communiquer à MALGRAT TURISME ; cependant, cette communication ne présuppose pas l’obligation de supprimer le lien correspondant.

MALGRAT TURISME ne connaît pas les contenus et les services des sites liés et n’engage donc pas sa responsabilité pour les dommages causés par l’illicéité, la qualité, la non-mise à jour, la non-disponibilité, les erreurs et l’inutilité des contenus et/ou des services des sites liés ni pour d’autres dommages non directement imputables à MALGRAT TURISME.

 

10. Droit applicable et juridiction

Ces conditions d’accès sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout conflit pouvant surgir à l’occasion de la consultation de ce portail, l’UTILISATEUR et MALGRAT TURISME sont d’accord pour se soumettre aux juges et tribunaux de notre ville en renonçant à toute autre juridiction générale ou spéciale qui peut correspondre.

POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

  • Le domaine http://turismemalgrat.com, a par titulaire MALGRAT TURISME, SL, avec numéro d’identification fiscale B65324220 et domicile dans la rue Carme, 30, 1, 08380 Malgrat de Mar (Barcelone).
  • En conformité avec les dispositions de la loi espagnole 15/1999 du 13 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles, des Règlements de Développement approuvés par le décret royal 1720/2007 du 21 décembre, les informations personnelles que vous fournirez, seront traitées dans un fichier dûment enregistré et dont est responsable MALGRAT TURISME.
  • Protection des donnés personnelles. À travers le site web de MALGRAT TURISME, ne s’obtiennent pas des données de caractère personnel des utilisateurs sans sa connaissance.
  • MALGRAT TURISME signale que CE SITE NE S’ADRESSE PAS AUX MINEURS. Cependant, MALGRÉ LE TOURISME décline toute responsabilité en cas de violation de cette exigence. De plus POUR QUE PUISSENT ÊTRE TRAITÉES LES DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS DE QUATORZE ANS, ON EXIGERA LE CONSENTEMENT DE LEURS PARENTS OU TUTEURS et on pourra demander des données d’identité d’un parent ou d’un tuteur / a, le seul but de demander cette autorisation.
  • L’UTILISATEUR, en cochant la case appropriée dans chaque cas, déclare son consentement sans ambiguïté pour que les données personnelles fournies soient traitées par MALGRAT TURISME pour la réalisation des fins pour lesquelles elles ont été fournis. L’utilisateur déclare que tous les renseignements fournis sont véridiques et s’engage à maintenir à jour et à signaler tout changement immédiatement. Si les données sont inexactes, incomplètes ou ne sont plus nécessaires à cet effet, MALGRAT TURISME les annulera, supprimera et / ou les bloquera.
  • MALGRAT TURISME assure que le serveur qui va stocker et traiter des documents et des données personnelles comporte des mesures de sécurité nécessaires pour éviter l’altération, la perte et le traitement ou l’accès non autorisé à ces données. Pour atteindre cet objectif, l’UTILISATEUR accepte que le prêteur obtienne les données correspondantes pour l’authentification des contrôles d’accès.
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